Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les volumes de GNR utilisés par les professionnels agricoles peut être demandé sur 2018 et 2019;

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Inscrits dans la conditionnalité de la PAC, le cahier d'épandage et le registre phytosanitaire doivent être tenus à jour sur l'exploitation.

FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à réduire et sécuriser l’usage des intrants

FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente

FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements portant sur des matériels pour la culture des espèces riches en protéines ainsi qu’au développement des sursemis de légumineuses fourragères.

Bovins, caprins, ovins, équins, camélidés, abeilles... tout éleveur qui vend des produits issus de ses animaux à l'obligation de tenir à jour un registre d'élevage.

Obligatoire sur toutes les exploitation accueillant de ma mains d'oeuvre extérieure (stagiaire, apprenti, salarié...), le document unique, ou document unique d'évaluation des risques (DU ou DUER), s'inscrit dans une démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de la structure.

Les contrôles PAC peuvent avoir lieu toute l'année, sur différents aspects de la conditionnalité de la Politique Agricole Commune. En cas de non respect de cette dernière, les conséquences, souvent financières, peuvent faire beaucoup de mal.

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