FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (i.e. gel, grêle, sécheresse, vent-cyclone, ouragan, tornade).
Les matériels éligibles correspondent à la :
- protection contre le gel.
- protection contre la grêle.
- protection contre la sécheresse.
- protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade.
Montant de l'aide
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 300 000€ HT par demande.
Le taux de l’aide est fixé à :
- 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe de la décision.
- Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
- Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.
- Pour les demandes portées par un organisme situé dans les DOM, le taux de base est majoré de 30 points.
Quand ?
La téléprocédure est ouverte du 04 janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.
Pour qui ?
- Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA)
- Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- Les exploitations des lycées agricoles.
- Les Entreprises de Travaux Agricoles.
- Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
- Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
Comment ?
Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :
- La demande d’aide déposée par téléprocédure.
- Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision.
- Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.