Le Registre d'Elevage, une obligation très contrôlée

"Tout propriétaire ou détenteur d'animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits doivent être cédés en vue de la consommation doit tenir un registre d'élevage régulièrement mis à jour sur lequel il recense chronologiquement les données sanitaires, zootechniques et médicales relatives aux animaux élevés…" [Article L. 234-1 du code rural et de la pêche maritime]

Un registre d’élevage doit être tenu pour tous les élevages d’animaux dont les produits ou la chair sont susceptibles d’être cédés en vue de la consommation (hors autoconsommation).

Le registre d'élevage permet renforcer la traçabilité des animaux et des conditions d'élevage. Aussi, il permet d’améliorer le suivi zootechnique des animaux. Il constitue un outil essentiel à la gestion des crises liées aux maladies réputées contagieuses. Il a ainsi comme finalité, à grande échelle, de garantir la santé publique.

Le registre d'élevage est conservé sur l'exploitation pendant au moins 5 ans. Son support doit être en papier et peut être complété par un support informatique. Il doit être paginé au moins pour la partie où sont portées les mentions faites par les vétérinaires ou agents de l’administration. Il doit être rangé sur un même site et organisé pour faciliter sa lecture. Les éléments suivants doivent y paraitre :

Cette page de garde permet de bien identifier les caractéristiques de l'exploitation et les personnes en charge. Elle doit comporter :

• Nom de l'exploitation
• Numéro de cheptel
• Le nom de l'exploitant ou des associés
• L'adresse de l'exploitation
• Le/les Nom(s) et coordonnées du/des détenteur(s) des animaux
• Le/les Nom(s) et coordonnées du/des propriétaire(s) des animaux (si différents des détenteurs)
• Le nom des personnes responsables de tenir le registre d'élevage à jour
• Un plan schématique des bâtiments de l'exploitation

Cette fiche détaille, pour chaque espèces et type de produit :

• Le lieux et la durée moyenne de détention
• Les coordonnées du vétérinaire traitant
• Si adhésion, le nom du groupement de production
• Si adhésion, le nom de l’organisme à vocation sanitaire
• Les noms des propriétaires des animaux
• Les noms des détenteurs des animaux

Conserver les pièces suivantes :

• Ordonnances pour les médicaments soumis à prescription et pour les aliments médicamenteux.
• Bons de livraisons ou factures pour les médicaments non soumis à prescription.
• Comptes-rendus de visites et bilans sanitaires, notamment le compte-rendu de la visite annuelle pour les bovins, réalisée par le vétérinaire sanitaire, obligatoire depuis janvier 2005.
• Résultats d’analyses.

Le Carnet sanitaire doit être tenu à jour. Et tous les soins apportés aux animaux doivent être consignés en enregistrant :

• La référence à tout résultat d’analyse et à toute ordonnance concernant les animaux.
• La mention de toute visite vétérinaire.
• L’administration de médicaments ou aliments médicamenteux (quoi ? comment ? combien ? quand ?).

Il est nécessaire d’archiver aussi les résultats de toute inspection sanitaire post-mortem.

Conserver les bons de livraison ou factures ou étiquettes décrivant la composition des aliments (y compris pour les matières premières)

En plus de l'identification des animaux (boucles ou puces), vous devez enregistrer leur traçabilité, càd les mouvements de chaque animal. Ils doivent être consignés dans le registre :

• Type ou race de l’animal.
• Identification de l’animal.
• Date et cause d’entrée et de sortie.
• Nom et adresse du propriétaire.
• Nom et adresse de l'exploitation (de provenance ou de destination).

Ce suivi peut être réalisé à l'aide d'un logiciel informatique de type Boviclic ou Troup'O.

• A conserver sans limite de temps : La fiche signalétique et la fiche encadrement
• 5 ans minimum : Les documents du registre d'élevage (entretien soins aux bovins) et les ordonnances
• 3 ans minimum : Tous les documents ayant trait aux mouvements des bovins suivant l’année de prise en compte de la dernière information enregistrée.

Lors des contrôles réalisées par l’Administration, au titre de la conditionnalité des aides PAC, d’autres éléments sont demandés :

• Vérification de l’identification des animaux (boucles posées dans les délais réglementaires).
• Le contrôle de la machine à traire (produire une attestation de moins de 18 mois).

Pour les animaux autres que le bovins, le registre d'élevage fixe le chargement pour le calcul de l'ICHN. Ainsi, en cas d'absence de registre d'élevage, le chargement est considéré comme nul et donc l'ICHN ne peut être touchée !