Depuis le 5 novembre 2001, le document unique, ou document unique d'évaluation des risques (DU ou DUER), doit être établi par toutes les entreprises (y compris les exploitations agricoles) qui emploient de ma main d'oeuvre : salarié, stagiaire, apprenti... Cet outil s'inscrit dans une démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de la structure.
Le document unique doit être mis à jour régulièrement, de préférence une fois par an, et lors de tout changement de situation (achat d'un nouvel outils, modification des locaux, changement d'équipement...).
En cas de contrôle de l'Inspection du travail, l'absence de document unique, peut être sanctionnée de 1 500 € d'amende et de 3 000 euros en cas de récidive. En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée, entraînant un dédommagement de la victime (souffrances morales et physiques, esthétiques, …).
Le DUER a trois fonctions :
- C'est un inventaire exhaustif et structuré des risques présents sur l'entreprise : il liste et hiérarchise les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié. exhaustif et structuré des risques présents sur l'exploitation.
- C'est un plan d'action : il préconise des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer.
- C'est un document "vivant" : il doit être tenu à jour régulièrement et à chaque changement pouvant impacter le travail (nouveaux outils, modification des lieux..). Il doit également être mis à jour après chaque accident du travail.
L’objectif global de ce document est donc de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles et ainsi de permettre d'éviter des surcoûts pour la Sécurité sociale ou la MSA et pour l'entreprise.
Il n'existe aucun modèle imposé pour le document unique. L'employeur est libre d'utiliser tous types de supports pour son document unique. La seule obligation est que ce document soit disponible en un lieu unique et accessible à toutes les personnes travaillant sur l'entreprise.
Le ou les dirigeants / chef(s) d'exploitation sont responsables de la rédaction du Document Unique. Pour sa rédaction, celui-ci peut se faire accompagner. [Agriculteurs, Entrepreneurs]
RAPPEL : Il est très probable que vôtre DUER vous soit demandé pour :
- adhérer au service de remplacement
- embaucher un stagiaire ou un apprenti