Comme toute entreprise, une exploitation agricole qui génère du revenu se retrouve avec des impôts qui montent en flèche. Face à cette situation, plusieurs leviers existent pour réduire l'imposition de ses chefs d'exploitation.
- L'investissement matériel
- L'épargne
- Déléguer
Explorons ces différentes solutions, leurs avantages et leurs inconvénients.
L'investissement matériel
En investissant dans du matériel neuf ou d'occasion, on créé des amortissements. Cette valeur comptable permet d'étaler le montant de l'achat sur la durée du vie de l'investissement. Dans la déclaration d'impôts, l'amortissement est considéré comme une charge et permet donc de réduire les revenus générés
Cette option est souvent la plus proposée par les conseillers de gestion.
Avantages :
- Permet de renouveler du matériel
- Souvent très efficace car les prix des engins agricoles sont importants
Inconvénients :
- Solution qui engage à long terme sur des prêts qui s'étalent sur 5 à 10 ans
- Des montants à rembourser importants qui laisseront peu de flexibilité par la suite
L'épargne
Plusieurs systèmes d'épargne permettent de défiscaliser une partie de vos revenus :
- Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) : Un PEE est un produit d'épargne collectif qui permet au dirigeant, son/sa conjoint(e) et ses salariés de se constituer une épargne avec l'aide de l'exploitation.
> Parlez-en à votre comptable.
- Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCo) : ce Plan est un dispositif d'épargne salariale exonérée d'impôts et disponible sous forme de capital ou de rente lorsque l'exploitant cesse sont activité.
> Parlez-en a vôtre assureur
Avantages :
- Permet de stocker de la trésorerie a titre personnel pour mieux absorber financièrement les surprises.
- Les montants sont ajustables en fonction des années ce qui donne plus de flexibilité aux projets de l'exploitation.
Inconvénients :
- Argent bloqué pendant la durée du contrat. Il est toutefois possible de le débloquer dans une des situations suivantes : (Mariage, Pacs, naissance, surendettement, acquisition d'une résidence principale... (liste complète sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N517)
Déléguer !
L'augmentation des charges est la manière la plus simple pour réduire l'imposition d'une entreprise. C'est principalement sur ce levier qu'il est possible améliorer la qualité de vie au travail.
Faire appel à de la main d'oeuvre, remplacer et/ou soulager le travail du quotidien et permet au chef d'exploitation de prendre du temps pour lui ou elle.
De nombreuses options existent, en voici quelques unes
- Prendre un salarié à temps plein, à temps partiel, en CDD, en CDI, ou le partager avec un voisin
- Adhérer au Service de Remplacement local (SR)
- Déléguer des tâches à des prestataires (travaux des champs, administratif, comptabilité...)
Le Crédit d'impôts pour remplacement :
Les exploitant.e.s agricoles bénéficient d'un crédit d'impôts lorsqu'ils se font remplacer pour leurs congés jusqu'au 31 décembre 2022 (loi de finance 2019). Il concerne les dépenses de personnel engagées par les exploitant.e.s agricoles (contribuables, personnes physiques) imposés au titre des bénéfices agricoles, dans le cadre de leur remplacement pour congés.
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses engagées dans la limite de 14 jours par an. Pour les GAEC, le plafond du crédit d'impôt est multiplié par le nombre d'associés, dans la limite de 14 jour par associé.
Le coût de la journée de remplacement est plafonné à 42 fois le SMIC.
Avantages :
- Libère du temps pour l'exploitant
- Les options sont flexibles en fonction de la charge de travail
- Le SR et le salarié offrent également une assurance de maintien de l'activité en cas de problème de santé
- Jusqu'à 14 jours pris en charges à 50 % par le crédit d'impôts
Inconvénients :
- Il faut oser déléguer et faire confiance
